Conditions d'utilisation

Le service

Erenials est exploité par Cyberesia SA, Genève. Il est en phase de démonstration et de pilote : les fonctions peuvent changer, être interrompues ou retirées à tout moment.

L'envoi d'une demande de pilote ne crée aucun contrat. Un pilote fait l'objet d'un accord écrit distinct.

Les simulations et les réseaux de test n'ont aucune valeur juridique

La console, les actifs présentés sur la page d'accueil et les certificats marqués « simulation » sont des simulations : aucun document réel n'est vérifié et rien n'est écrit sur une blockchain.

Les certificats ancrés et les pass d'accès sont inscrits sur Base Sepolia, un réseau de test public. Les réseaux de test n'ont aucune valeur économique, peuvent être réinitialisés ou arrêtés par leurs exploitants et n'offrent aucune garantie de pérennité.

Un certificat ou une attestation émis sur Erenials montre seulement qu'une empreinte de fichier et une fiche données ont été enregistrées à un moment donné par l'émetteur Erenials. Il n'établit ni l'authenticité, ni l'exactitude, ni la licéité du contenu, ni l'identité de qui l'a émis, ni aucun droit. Il n'a aucune valeur juridique et ne constitue ni une signature électronique qualifiée, ni un horodatage, ni un certificat au sens du droit suisse (SCSE) ou européen (eIDAS).

Données de démonstration

Les organisations, personnes, documents et chiffres présentés dans les démonstrations sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes ou des organisations réelles est fortuite.

Votre compte

Vous êtes responsable de vos moyens de connexion (boîte e-mail, clés d'accès, wallets) et de ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un abus. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions.

Utilisation acceptable

En utilisant Erenials, vous vous engagez à ne pas :

• certifier un contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou qui est illicite, diffamatoire ou porte atteinte aux droits de tiers ;
• saisir les données personnelles d'autres personnes sans base légale. Les champs attribués au public sont visibles par toute personne disposant du lien, et les adresses des destinataires de pass figurent sur un réseau public ;
• présenter un certificat Erenials comme un document officiel ou comme une preuve ayant une valeur juridique ;
• tenter de contourner les limites de requêtes ou les mesures de sécurité, surcharger le service ou accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• créer des comptes ou des certificats en masse par des moyens automatisés.

Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous saisissez. Vous autorisez Cyberesia SA à le conserver, le traiter et l'afficher dans la mesure nécessaire pour fournir le service, y compris la publication d'empreintes sur un réseau public. Les inscriptions sur une blockchain ne peuvent pas être retirées.

Propriété intellectuelle

Le site, son design, ses textes et ses logiciels, ainsi que le nom et le logo Erenials, appartiennent à Cyberesia SA ou à ses concédants. Ils ne peuvent pas être réutilisés sans autorisation écrite préalable.

Absence de garantie, limitation de responsabilité

Le service est fourni gratuitement, en l'état et selon sa disponibilité, sans aucune garantie de disponibilité, d'exactitude, d'adéquation à un usage particulier ou de conservation des données.

Dans la mesure permise par la loi, Cyberesia SA exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, y compris la perte de données ou la confiance accordée à un certificat. La responsabilité pour dol et faute grave demeure, comme le prévoit le droit impératif.

Liens vers d'autres sites

Le site renvoie à des services tiers, comme des explorateurs de blockchain. Nous n'avons aucun contrôle sur eux et déclinons toute responsabilité pour leur contenu.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version publiée sur cette page fait foi ; utiliser le site après une modification vaut acceptation.

Droit applicable et for

Ces conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de Genève, Suisse, sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Questions sur ces conditions : adresse e-mail de contact protection des données, à compléter.